Gouvernance partagée et gouvernance des territoires @ Pierre Calame

Mai 23, 2017 | Articles, Société comme un cerveau, Stratégie du "ET" | 1 commentaire

Avec un des plus hauts taux d’imposition des pays de l’OCDE et l’un des taux de chômage structurel les plus élevés, avec la nécessité de renforcer la compétitivité des entreprises françaises, avec cent ans de discours sur l’égalité des chances et un des systèmes scolaires qui produit le plus d’inégalités, avec les contradictions entre l’aspiration des Français à raccourcir le temps de travail dans une vie, le désir de maintenir et d’augmenter le pouvoir d’achat et les progrès rapides des pays émergents en matière de maîtrise technologique, avec le « troisième tour social » qu’on nous promet déjà face à la volonté du prochain président d’aller vers la flex-sécurité à  la scandinave, Emmanuel Macron aura sur son bureau dès son investiture une sacré pile de dossiers avec le tampon urgent à l’encre rouge.

Saura-t-il le ne pas crouler sous ces urgences ? Ne pas céder à la constante pression médiatique et politique ? Comprendre que dans une société française minée par la défiance, en particulier entre responsables politiques et citoyens, dans une société mondiale aussi objectivement interdépendante que tragiquement segmentée, il faut conduire une transition systémique vers des sociétés durables, comprendre que la plupart des logiciels intellectuels  sont obsolètes et que, dans ces conditions, seuls des changements intellectuels et institutionnels majeurs seront à l’échelle de l’enjeu ? L’avenir seul nous le dira.

J’aimerais juste apporter ma petite pierre à ce sujet, à propos de la politique, du territoire, de l’Europe, de l’économie,  des finances.

La politique et la démocratie doivent être profondément redéfinies. La politique, avant d’être une confrontation de programmes, catalogue disparate que l’on nous a asséné ad nauseam au cours de la campagne électorale, est une éthique et une méthode. Nous avons en 2017 une chance extraordinaire : un président élu mais sans adhésion majoritaire au programme qu’il propose ! Formidable occasion d’engager de véritables processus de dialogue citoyen, selon une méthodologie rigoureuse et éprouvée, sur chaque sujet de réforme, permettant, après des épisodes électoraux qui relèvent plus du match de catch que d’une réflexion collective profonde sur l’avenir de nos sociétés, de réinventer la démocratie,  la capacité des citoyens à s’informer, à se nourrir de l’échange avec les autres, à construire des éléments de consensus face aux grands défis de la France de l’Europe et du monde.

Ce faisant, on comprendra vite une autre vérité : c’est à l’échelle des territoires  que les citoyens peuvent ensemble penser le monde et agir sur lui. La décentralisation en France s’est plantée depuis le départ parce que ses promoteurs, les Defferre, Guichard, Mitterrand étaient des féodaux. Attachés au cadre institutionnel et intellectuel ancien d’exercice du pouvoir, ils n’ont ni compris ni admis qu’aucun vrai problème de notre société ne pouvait se résoudre à un seul niveau et que dans ces conditions les différents niveaux de collectivités territoriales devraient non pas se partager les compétences mais inventer les règles d’exercice d’une compétence partagée, d’une gouvernance à multiniveaux. En outre, les territoires, meilleure échelle que celle de l’Etat pour gérer les relations de toute nature qui caractérisent nos sociétés, seront des acteurs majeurs de la transition… à condition d’engager une vaste transformation de la gouvernance territoriale, passant moins par une énième réforme des institutions que par une transformation profonde des systèmes conceptuels, des méthodes et des pratiques.

Le nouveau président est aussi attendu sur l’Europe. Face à l’euroscepticisme croissant, il a eu le courage d’affirmer avec clarté que l’Europe était l’espace politique au sein duquel les Français avaient un avenir dans le monde. Oser le dire, ce n’est pas rien. Mais il n’en reste pas moins indispensable, soixante ans après le Traité de Rome, de refonder le projet européen, y compris en sortant du débat sempiternel entre souverainistes et fédéralistes qui passionne les cadres politiques et administratifs plus qu’il ne soulève la passion des peuples eux-mêmes. La vérité, c’est que la construction européenne a raté une marche : il ne suffit pas d’institutions ou même de monnaies communes pour faire émerger la conscience d’une communauté de destin. La refondation de l’Europe passe par un processus instituant citoyen. J’ai proposé une manière concrète de le faire en partant des acquis de la démocratie délibérative et en s’appuyant sur les régions d’Europe. Mais, pour réenchanter l’Europe, pour refaire de la construction européenne une épopée, il faut aussi qu’elle soit à la pointe du combat mondial pour la transition vers des sociétés durables, en osant porter sur la scène internationale et mettre en œuvre au plan interne des propositions audacieuses. Par exemple une politique de quotas et la création d’une monnaie énergie, sans lesquelles la schizophrénie révélée par les accords de Paris entre ce que les Etats sont prêts à faire et ce qui est nécessaire à la survie ne fera que s’aggraver d’année en année.

Et tout cela demande de repenser radicalement le modèle économique. La fuite en avant dans la compétitivité a toutes les chances de conduire aux mêmes impasses que les dévaluations compétitives dénoncées à juste titre par les opposants au néo-protectionnisme. Il faut oser un « grand retour en avant », de l’économie à l’oeconomie, en considérant que ce qui organise les relations de production et d’échange ce ne sont pas de prétendues « lois naturelles » du marché mais bien des règles de gestion de la maison commune.

Enfin, l’exemple de la finance est un de ceux qui révèle le mieux le fossé entre les impacts des grands acteurs tant publics que privés sur la planète et l’état du droit international. Le 19e siècle a inventé la société à responsabilité limitée, condition pour développer entrepreneuriat en circonscrivant les risques de l’entrepreneur. Mais le 21e siècle, l’âge de l’anthropocène, a lui inventé les sociétés à irresponsabilité illimitée, où les conséquences planétaires, certaines irréversibles, des actes des institutions et de leurs dirigeants se déploient à l’échelle planétaire alors qu’ils sont exemptés de toute responsabilité civile et pénale à leur égard. Il est devenu nécessaire, en commençant par l’Europe, de construire une éthique et un droit de la responsabilité. Après la crise financière de 2008, aucun des véritables responsables d’un drame qui a eu des conséquences incalculables à l’échelle de la planète ne s’est retrouvé en prison. La plupart d’entre eux s’en sont même tirés avec un parachute doré. Tant que l’on n’aura pas résolu ce problème, inutile de parler au peuple de morale et d’effort.